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Bulletin sur le Nouveau système d'évaluation et d'Imposition foncières de l'Ontario
Le présent bulletin vise à expliquer le nouveau Système d'évaluation foncière équitable de l'Ontario et la réforme des impôts fonciers aux élus locaux, au personnel des municipalités et au public en général. Il sera mis à jour à mesure que d'autres renseignements sur ce système seront disponibles. Ce bulletin est conçu pour servir de ligne directrice; en cas de besoin, il convient de se référer à la loi elle-même.
Source: Gouvernement de l'Ontario. Ministère des Affaires municipales et du Logement.

Crédit d'impôt foncier
Le crédit d'impôt foncier remboursable a pour objet de procurer une assistance fiscale aux personnes qui ont un revenu faible ou modeste.
Source: Gouvernement de l'Ontario

Pouvoirs et responsabilités liés à la tutelle aux biens
Le présent bulletin d'information a pour but d'aider les personnes nommées tutrice ou tuteur aux biens d'une personne incapable. Il explique les implications de ce rôle important, les actes que les personnes ainsi désignées sont autorisées à poser et les mesures qu'elles doivent prendre pour s'acquitter de leurs obligations envers l'incapable.
Source: Gouvernement de l'Ontario. Ministère du Procureur général.

Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier
La subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario est un montant annuel accordé dans le but d'alléger les impôts fonciers des personnes âgées a faible revenu et à revenu modeste qui sont propriétaires de leur propre logement. Pour 2009, le montant maximum de la subvention est de 250 $. Pour 2010 et les années suivantes, la subvention maximale s'élèvera à 500 $. Les personnes âgées propriétaires feront la demande de subvention 2009 par le biais de leur déclaration de revenus des particuliers 2008.

Le système des crédits d'impôt de l'Ontario Bulletin d'Information
Information général sur le système des crédits d'impôt de l'Ontario.
Source: Gouvernement de l'Ontario. Ministère du Revenu .

Allocations de retraite IT-337R3
Le bulletin explique ce qu'on entend par une allocation de retraite, l'impôt dont elle est frappée et les circonstances dans lesquelles on peut la transférer, sans conséquences fiscales immédiates (autres que l'application possible de l'impôt minimum), à un régime de pension agréé ou à un régime enregistré d'épargne-retraite dont le bénéficiaire est le rentier.
Source: Agence des douanes et du revenu du Canada

Arrangements de services funéraires (IT-531) - Agence des douanes et du revenu du Canada
Ce bulletin traite des incidences, sur l'impôt sur le revenu, de l'utilisation d'arrangements de services de funérailles et de cimetière payés à l'avance.

Associés cessant d'être membres d'une société IT242R
Ce bulletin traite des règles qui s'appliquent lorsqu'un associé cesse d'être membre d'une société. Les observations ci-dessous permettent d'établir une distinction entre une participation au revenu d'une société et une participation.
Source: Agence du revenu du Canada

Bénéficiaires non résidants d'une fiducie IT465R
Le présent bulletin porte sur le traitement fiscal des divers genres de paiements qu'un bénéficiaire non résidant peut recevoir d'une fiducie résidant au Canada.
Source: Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada

Choix fait par un bénéficiaire privilégié IT-394R2
Ce bulletin traite du choix qu'une fiducie et un bénéficiaire privilégié peuvent exercer après 1995 pour qu'une partie du revenu accumulé de la fiducie soit imposable pour le bénéficiaire privilégié, et non pour la fiducie.

Crédits d'impôt personnels IT-513R - Agence des douanes et du revenu du Canada
Ce bulletin traite des conditions d'admissibilité, des montants et des calculs à faire en ce qui a trait aux crédits d'impôt non remboursables mentionnés ci-dessous, qu'on appelle également des crédits d'impôt personnels : le montant personnel de base; le montant pour conjoint; l'équivalent du montant pour conjoint; le montant pour personnes à charge; le montant en raison de l'âge.

Décès d'un associe ou d'un associe qui s'est retire de la société de personnes IT278R2
Le présent bulletin explique quel est le traitement fiscal des éléments suivants après le décès d'un associé ou d'un associé qui s'est retiré : la part du revenu de la société de personnes (réalisé avant ou après le décès); la disposition de sa participation dans la société de personnes; ainsi que les droits qu'il détient encore dans la société de personnes. On y précise aussi quelles sont les différentes déclarations de revenu à produire.
Source: Agence des douanes et du revenu du Canada

Détermination du lieu de résidence d'un particulier IT-210R2
Le présent bulletin a pour but d'expliquer la position du Ministère quant à la détermination de la résidence d'un particulier aux fins de l'impôt sur le revenu.
Source: Agence des douanes et du revenu du Canada

Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités IT288R2
Ce bulletin traite d'une désignation dont peuvent se prévaloir les contribuables (donateurs) qui font don d'immobilisations à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à certaines autres entités.
Source: Agence du revenu du Canada

eHealth InfoSource cybersanté
Le bulletin eHealth InfoSource cybersanté est un service électronique gratuit qui signale aux lecteurs les nouvelles ressources électroniques d'information en cybersanté.
Source: Gouvernement de Canada. Santé Canada. Division de la santé et l'Inforoute (DSI).

Fiducies testamentaires au profit du conjoint IT-305R4
Ce bulletin traite des conditions qu'une fiducie doit remplir pour être considérée comme une fiducie au profit du conjoint. Il examine les circonstances où une telle fiducie est « altérée ». Il traite également des conséquences fiscales d'une fiducie au profit du conjoint « altérée » et précise comment, le cas échéant, une fiducie au profit du conjoint « altérée » peut être « régularisée ».
Source: Agence des douanes et du revenu du Canada

L'incontinence : fini le silence
Ce bulletin fait parti de la série de Santé Canada intitulée Info-échange pour les aîné(e)s. On y discute l'incontinence, ses causes, le traitement, les programmes de soutient, etc. Ce document a été publié à l'automne 1999.
Source: Gouvernement du Canada. Santé Canada.

IT-326R3, Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autr
Ce bulletin précise quel revenu peut faire l'objet d'une déclaration distincte. Il traite aussi des déductions permises dans le calcul du revenu imposable et des crédits d'impôt que l'on peut demander lorsqu'une telle déclaration est produite.
Source: Agence des douanes et du revenu du Canada

Maintenir le Lien 2010
Bulletin destiné aux personnes recevant des prestations d'invalité du Régime de pensions du Canada.
Source: Ressources humaines et Développement Social Canada

Pertes au titre d'un placement d'entreprise IT-484R2
Ce bulletin traite des diverses dispositions de la Loi où l'on détermine ce qui constitue, pour un contribuable, une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise pour une année d'imposition donnée ainsi que la déductibilité d'une telle perte
Source: Agence des douanes et du revenu du Canada

Prestations consécutives au décès IT-508R
Ce bulletin traite de certains paiements qui sont admissibles à titre de montant brut de prestations consécutives au décès. On y explique également la façon de calculer une prestation consécutive au décès lorsque les paiements admissibles sont échelonnés sur plus d'une année d'imposition ou qu'ils proviennent de plus d'une charge ou d'un emploi.
Source: Agence des douanes et du revenu du Canada

Quotidien
Le Quotidien est le bulletin de diffusion officielle des données de Statistique Canada. Seul bulletin du genre publié par un organisme statistique, Le Quotidien fait paraître des communiqués sur la situation sociale et économique du pays et fait l'annonce des nouveaux produits de Statistique Canada.
Source: Gouvernement du Canada. Statistique Canada.

Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier
Ce bulletin porte sur le traitement fiscal des sommes provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) versées au moment du décès du rentier ou ultérieurement.

Régimes enregistrés d'épargne-retraite au profit de l'époux ou du conjoint IT307R4 (Format PDF)
Ce bulletin aborde les points suivants la déduction qu'un contribuable peut demander de son revenu à l'égard des cotisations qu'il a versées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dont son conjoint est le rentier (ci-après appelé "REER au profit du conjoint"), sous réserve du maximum déductible au titre des REER pour le contribuable
Source: Agence du revenu du Canada

Résidence principale IT-120R5
Ce bulletin traite de l'exemption pour résidence principale, qui permet d'éliminer ou de réduire (aux fins de l'impôt sur le revenu) un gain en capital réalisé au moment de la disposition de la résidence principale d'un contribuable.
Source: Agence des douanes et du revenu du Canada