Prestations du Canada : Décès en Ontario
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès en Ontario.
Source: Gouvernement du Canada

Prestations du Canada : Je suis une personne âgée en Ontario
Ce site web de Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière offerts aux personnes âgées en Ontario.
Source: Gouvernement du Canada.

Régime de revenu annuel garanti (RRAG)
Le Régime de revenu annuel garanti (RRAG) assure un niveau minimal de revenu garanti aux aînés ontariens en offrant des suppléments mensuels aux pensionnés admissibles.
Source: Gouvernement de l'Ontario

Annulation des prestations Sécurité de la vieillesse (SV) et/ou Régime de pensions du Canada (RPC)
Ce site vous offre de l'information sur Renseignements importants sur la façon d'annuler des prestations à la suite du décès d'un pensionné/bénéficiaire et sur l'admissibilité possible des survivants à d'autres prestations.
Source: Service Canada

Annulation du partage de la (des) Pension(s) de retraite du Régime de pensions du Canada (PDF)
Ce site vous offre un formulaire (format PDF) pour mettre fin à l'entente de partage de la pension avec votre époux ou votre conjoint de fait.
Source: Service Canada

Assurance-emploi et Régime de pensions du Canada - Comment présenter un appel
Une guide pour comment présenter un appel.
Source: Gouvernement du Canada. Cour canadienne de l'impôt.

Au sujet des appels: appels entendu par les tribunaux de révision
Comment soumettre un appel au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision et renseignements concernant le processus d'appel au sujet du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), les Accords de sécurité sociale et la Charte canadienne des droits et libertés .
Source: Gouvernement du Canada. Bureau du Commissaire des tribunaux

Le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
Ce page Web fournit des renseignements sur les types d'appels qui sont entendus par les tribunaux de révision du BCTR, y compris le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV), l'Accords de sécurité sociale et la Charte canadienne des droits et libertés.
Source: Bureau du Commissaire des tribunaux de révision RPC/SV

Bureau du surintendant des institutions financières
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation des institutions financières à charte fédérale et des régimes de retraite administrés par le gouvernement fédéral. La mission du BSIF consiste à protéger les souscripteurs, les déposants et les participants des régimes de retraite contre toute perte indue. Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les sociétés de fiducie et de prêt, sociétés d'assurances, associations coopératives de crédit, sociétés de secours mutuels et régimes de retraite constitués ou agréés sous le régime des lois fédérales.
Source: Gouvernement du Canada

Contactez les Programmes de la Sécurité du Revenu
Cette page Web vous fournit l'information pour contacter les Programmes de la sécurité du revenu, par téléphone, courrier, courrier électronique et en personne.
Source: Service Canada

Demande d'un code d'accès personnel
Ce service vous permet de demander un code d'accès personnel (CAP). Vous avez besoin de votre CAP pour visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels relatifs aux prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Source: Service Canada

Dépôt direct - Foire aux questions
Le dépôt direct est un système pour déposer automatiquement dans votre compte bancaire au Canada ou aux États-Unis les paiements que vous recevez dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du programme de la Sécurité de la vieillesse.
Source: Service Canada

État de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada (RPC) en ligne
Ce service vous permet de visualiser et d'imprimer votre état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada (RPC) en direct. Votre état de compte du cotisant indique vos gains et vos cotisations au RPC, et fournit des estimations des prestations du RPC auxquelles vous pourriez être admissible.
Source: Service Canada

Feuillets de renseignements fiscaux
Le service de Feuillets de renseignements fiscaux en direct vous permet de consulter et d'imprimer des exemplaires de feuillets de renseignements fiscaux liés à la SV et au RPC. Cette page fournit les exigences et conditions pour utiliser ce service.
Source: Développement des ressources humaines Canada

Fonds enregistrés de revenu de retraite
Si vous êtes l'émetteur d'un fonds de revenu de retraite (FRR), cette circulaire renferme des commentaires pour vous sur l'administration du fonds. Elle explique certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) et décrit les exigences de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en matière d'enregistrement.
Source: Agence des douanes et du revenu du Canada

Impôt des non-résidents sur les pensions canadiennes
L'impôt des non-résidents est retenu sur les paiements mensuels de la SV, du RPC et du RRQ versés aux prestataires qui habitent à l'étranger.
Source: Développement social Canada

La clause pour élever des enfants, Régime de pensions du Canada (RPC)
S'il vous est arrivé de ne toucher aucun revenu ou un revenu faible, vous recevrez normalement une prestation moins élevée que si vous aviez toujours cotisé les sommes maximales. Les dispositions du RPC comportent toutefois des modalités de protection de votre prestation, pour compenser les périodes où vous n'avez que peu cotisé. La clause d'exclusion pour élever des enfants (CEEE) fait partie de ces modalités.
Source: Développement social Canada

L´Office d´investissement du Régime de pensions du Canada - page d'acceuil
Notre rôle consiste à investir les cotisations au RPC dont celui-ci n'a pas besoin pour payer les prestations courantes dans le but d'obtenir un rendement maximal tout en assumant un minimum de risques. Les fonds que nous investissons aujourd'hui permettront au Régime de pensions du Canada de payer les pensions des travailleurs canadiens qui commenceront à prendre leur retraite dans 17 ans.
Source: L´Office d´investissement du Régime de pensions du Canada - page d'acceuil

Partage d'un crédit par suite d'un divorce/séparation, Régime de pensions du Canada
Le Régime de pensions du Canada tient un registre de vos gains « ouvrant droit à pension » et des cotisations que vous payez sur ces gains au cours des années. C'est ce que l'on appelle vos « crédits de pension du Régime de pensions du Canada ». Vos crédits de pension s'accumulent au fur et à mesure que vous continuez de cotiser au Régime. Quand vous présentez une demande de prestations, le Régime de pensions du Canada utilise ces crédits pour calculer le montant de la prestation à laquelle vous avez droit. En général, plus le montant de vos crédits est élevé, plus votre prestation du Régime de pensions du Canada le sera. « conjoint » signifie époux ou conjoint de fait de même sexe ou de sexe opposé.
Source: Service Canada

Pension de la Sécurité de la vieillesse
La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle accordée à la plupart des Canadiens âgés d'au moins 65 ans. Vous devez faire une demande pour recevoir cette prestation. Si vous répondez aux exigences expliquées plus loin, il se peut que vous ayez droit de recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse même si vous travaillez encore ou que vous n'avez jamais travaillé.
Source: Service Canada

Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) - Foire aux questions
Réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet de la pension de la SV.
Source: Service Canada.

Pension de retraite du Régime de pensions du Canada
La Pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) offre une prestation imposable mensuelle à tous les cotisants retraités.
Source: Service Canada

Prestations de Pension Militaire des Forces Canadiennes
L'information de solde et indemnités aux militaires en congé de retraite, de versement des prestations de retraite, de l'indemnité de départ et de la prestation supplémentaire de décès ; administrer toutes les dispositions sur la pension s'appliquant aux membres des Forces en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC).
Source: Defensé nationale

Prestations du Canada
Le site Web des Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière offerts à la population. Vous y trouverez des renseignements sur les prêts aux étudiants fournis par le gouvernement, le régime de pension gouvernemental, l'assurance-emploi, l'aide au logement et les paiements ou aide financière versés aux parents, aux immigrants, aux réfugiés, aux personnes handicapées, aux anciens combattants, aux athlètes et aux artistes.
Source: Gouvernement du Canada.

Prestations du Canada : Je suis une personne âgée à l'Île-du-Prince-Édouard
Ce site web de Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière offerts aux personne âgée à l'Île-du-Prince-Édouard.
Source: Gouvernement du Canada.